 coagul soutien les sousamendements eucdinfo messieurs et mesdames les députés nous vous avons déjà fait parvenir nos inquiétudes concernant le projet de loi sur le droit d auteur dadvsi concernant les logiciels libres nous vous avons également fait parvenir des recommandations de vote nous avons pris connaissance des sousamendements proposés par l initiative eucdinfo ceuxci permettraient il nous semble de dissiper nos dernières craintes en apportant des clarifications nécessaires sans porter atteinte au projet de loi veuillez recevoir mesdames messieurs les députés l expression de nos respects les plus sincères dijon le 07 mars 2006 garette emmanuel délégué dadvsi à coagul sousamendements eucdinfo fichier attaché taille sousamendements eucdinfo 1303 ko  coagul participe au libre en fête mardi 21 mars 2006 ok pour moi  dadvsi  