<p class="spip">Bonjour et merci pour ce commentaire intéressant.</p>

<p class="spip">J’ai lu avec intérêt le billet (long). Et franchement, je suis largement rester sur ma faim.</p>

<p class="spip">En effet, j’estime qui y a de gros manques. En voici quelques exemples :</p>

<li> inversion de la charge de la preuve. Avant, en cas de plainte, il fallait caractériser les accusations. Des flics venaient chez le particulier et constater la possession du fichier. Dans le cadre de l’HADOPI, c’est à l’internaute de se défendre ;
</li><li> il ne parle absolument du logiciel de sécurisation ! Pourtant ce logiciel de sécurisation est central dans le dispositif. Je te conseille pour cela de lire l’article 6 - art. L. 336-3 ( http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1240.asp ). En résumé il est dit qu’il y 3 causes d’exonération :
<p class="spip">* installer le logiciel de sécuration certifié par l’HADOPI ;</p>

<p class="spip">* qu’on arrive a prouver que c’est un tier ;</p>

<p class="spip">* cas de force majeur (sic).</p>

<p class="spip">Ce billet ne parle d’aucune de ces 2 problématiques pourtant central dans le texte. Si tu es de dijon, je t’invite a en parler au RuralCamp samedi.</p>

<p class="spip">Cordialement.</p></li>