Messieurs les Députés,


<br />COAGUL a suivi avec beaucoup d’attention les débats autour du projet de loi « Création et Internet »  défendu à l’Assemblée Nationale les 11 et 12 mars puis du 30 mars au 2 avril par Madame la Ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel. Cette loi a été adoptée par l’Assemblée Nationale par seulement seize députés (tous de la majorité UMP) à main levée le 2 avril, puis rejetée suite aux modifications apportées par la Commission Mixte Paritaire le 9 avril.


<br />Ce projet (...)
