<p class="spip">COAGUL [<a href="#nb1" name="nh1" id="nh1" class="spip_note" title='[1] http://www.coagul.org/' >1</a>] se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel de ne pas autoriser la haute autorité HADOPI a couper Internet aux les utilisateurs de logiciel libre ne disposant pas de logiciel de sécurisation labélisé [<a href="#nb2" name="nh2" id="nh2" class="spip_note" title='[2] http://www.conseil-constitutionnel....' >2</a>].</p>

<p class="spip">Le Conseil constitutionnel a en effet considéré que certaines dispositions vont à l’encontre du principe de la séparation des pouvoirs (point 14), de la liberté d’expression (point 16) et la présomption d’innocence (point 18). Nous avions dénoncé ces risques lors du débat animé par COAGUL [<a href="#nb3" name="nh3" id="nh3" class="spip_note" title='[3] Présentation du projet de loi HADOPI au Ruralcamp samedi 28 mars (...)' >3</a>] et lors de divers discussions, notamment auprès des députés locaux [<a href="#nb4" name="nh4" id="nh4" class="spip_note" title='[4] Compte rendu des entretiens avec les députés de Côte d'Or pour (...)' >4</a>].</p>

<p class="spip">Internet est considéré par le Conseil constitutionnel comme un droit fondamental.</p>

<p class="spip">Encore une fois, il y a beaucoup de similitude avec le projet de loi DADVSI. En effet, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré la "riposte graduée" lors du précédent texte.</p>

<p class="spip">Nous savons aujourd’hui qu’une nouvelle loi sera proposée pour compléter les projets de loi DADVSI et HADOPI [<a href="#nb5" name="nh5" id="nh5" class="spip_note" title='[5] http://www.culture.gouv.fr/culture/...' >5</a>].</p>

<p class="spip">Il serait important dans ce cas que les représentants des consommateurs, des logiciels libres, ... prennent part directement à la réflection. Sans quoi nous aboutiront nécessairement à une troisième loi inapplicable.</p>

<p class="spip">Dans tous les cas, nous demandons la démission de Madame Christine Albanel de son poste de ministre de la Culture, car elle a été incapable de mener une réflection cohérente sur la problématique des droits d’auteur à l’heure de l’Internet. Elle n’en sera pas plus capable dans la prochaine loi.</p>

<p class="spip">Nous sommes désolé, aujourd’hui encore, de constater que les utilisateurs de logiciels libres ne disposent pas d’une sécurisation juridique pour leur accès aux oeuvres (musiques et films) et que l’industrie du divertissement ne dispose pas de sécurisation de leurs ressources.</p>