<p class="spip">Alain SUGUENOT, député de bourgogne, nous informe qu’une séance de discussion est prévu ce soir, lundi 6 mars à 18h30 sur le site de la ville de Beaune :</p>

<p class="spip"><a href="http://www.beaune.fr/" class="spip_out">http://www.beaune.fr/</a></p>

<p class="spip">Alain SUGUENOT, député UMP, est très concerné par ce projet de loi car il avait déjà proposer un projet instaurant le mécanisme de licence globale (paiement d’un forfait compensant le téléchargement d’oeuvre artistique). Il se dit concerné aussi par la problématique des logiciels libres.</p>