<p class="spip">COAGUL, en tant qu’association de promotion des logiciels libres et des standards ouverts en bourgogne, se doit de réagir lorsqu’un projet de loi risque de détruire, pour des raisons infondées, tous les efforts de développement et d’utilisation des logiciels libres.</p>

<p class="spip">C’est ainsi que, mercredi 15 décembre 2005, l’association a organisé un débat sur la loi Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI). Environ 25 personnes sont venues participer au débat. Pour étayer son point de vue, l’association a invité une artiste et enseignante aux Beaux Arts de Dijon : Nathalie Magnan.</p>

<p class="spip">Un logiciel libre est, par essence, un logiciel sans secret de fabrication. En même temps que le logiciel, le programmeur met à disposition le code source, sorte de recette de cuisine.</p>

<p class="spip">Nicolas Belin, président de l’association, a tenu à ouvrir la soirée en présentant l’année chargée que COAGUL a menée.</p>

<p class="spip">Arnaud Mounier prit ensuite la parole pour nous présenter, rapidement, les tenants et les aboutissants de la loi DADVSI et ses conséquences envers les logiciels libres et les standards ouverts.</p>

<p class="spip">Enfin Nathalie Magnan, nous a présenté, en tant qu’artiste, sa vision de la loi.</p>

<p class="spip">Lors du débat nous avons pu compléter les propos d’Arnaud pour mieux expliciter les enjeux. Cette loi, si elle devait être appliquée en l’état, avec l’adjonction de certains amendements, aurait les conséquences suivantes sur les logiciels :</p>

<li> interdiction de créer des logiciels libres permettant la diffusion de contenu ;
<br /><li> impossibilité de faire des logiciels libres pour la lecture de documents édités par l’industrie du divertissement ;
<br /><li> l’indispensable intéropérabilité ou comptabilité entre logiciels serait mise à mal.
<p class="spip">Nous avons préconisé :</p>

<li> le retrait de l’urgence ;
<br /><li> une concertation auprès des représentants du logiciel libre et des professionnels du secteur ;
<br /><li> retrait des amendements ayant des conséquences néfastes.
<p class="spip">Cette soirée fût une réussite. La qualité de la présentation et du public devraient pousser l’association à renouveler l’exercice. COAGUL tient à remercier fortement Mme Nathalie Magnan pour sa participation, ainsi que le public.</p>

<p class="spip"><a href="http://www.bienpublic.com/semaine/2005.1222/region/20051222.BPA0076.html?0753" class="spip_out">L’article du journal local le bien public</a></p>

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<dt><a href="http://download.tuxfamily.org/assocoagul/drupal-files/spip/coagul-soiree-debat_14dec.pdf" title='PDF - 74 ko' type="application/pdf"><img src='dist/vignettes/pdf.png' width='52' height='52' alt='PDF - 74 ko' /></a><dt>
<dd class='spip_doc_descriptif' style='width:120px;'>Le diaporama au format PDF</dd>
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