 lettre aux députés concernant la loi dadvsi mesdames messieurs les députés les membres de coagul   1  association générale des utilisateurs de logiciels libres en côte d or s emploient depuis 2001 en bourgogne à partager leur enthousiasme concernant les logiciels libres par logiciels libres  nous entendons logiciels sans secret de fabrication  le programmeur met à disposition le code source sorte de recette de cuisine ainsi d autres pourront le modifier ou l adapter l utilisateur est alors indépendant du fournisseur de la solution initiale nous avons montré que nous étions capables de rassembler mercredi 14 décembre 2005 au cours d  un débat   2  les acteurs locaux partis politiques associations artistes et particuliers sur la question de la pérennité du logiciel libre face au projet de loi sur le droit d auteur et les droits voisins dans la société de l information  dadvsi   3  présenté par le ministre de la culture monsieur renaud donnedieu de vabres malgré tout de nombreuses questions restent en suspens après ce débat d autres sont apparues lors de l examen du projet fin décembre à l assemblée nationale en effet  certains articles du projet de loi dans leur rédaction actuelle ainsi que certains amendements constituent selon nous des menaces directes et indirectes à la survie du modèle de développement des logiciels libres vecteur de solidarité et d emplois locaux  4  nous avons donc décidé de poser directement nos questions au ministre de la culture  monsieur renaud donnedieu de vabres nous avons pour cela rédigé une lettre ouverte et pris rendezvous avec monsieur le préfet  représentant local du gouvernement pour la lui remettre  5  nous pensons que ces questions représentent bien la problématique du projet de loi face aux logiciels libres c est pourquoi nous vous faisons parvenir une copie de cette lettre ouverte ainsi vous serez en capacité de comprendre notre position et nous l espérons  de défendre nos valeurs  le libre accès à la connaissance l entraide et le partage  à l assemblée nationale  pour cela ce projet de loi peut et doit être l occasion de mettre en avant les formats ouverts  utilisables par tous et qui constituent déjà la base d internet il est ainsi possible de permettre une plus grande interopérabilité  compatibilité entre les systèmes seule garante de la pérennité des données et de l indépendance vis à vis des fournisseurs ainsi  en votant pour les amendements 85   125 et 135  vous faciliterez la circulation des informations indispensable à l interopérabilité et en votant pour les amendements 190 et 239  vous limiterez l impact néfaste des mesures techniques sur celleci d autre part il est nécessaire voire impératif de voter contre les amendements 133 et 139  nous utilisateurs de logiciels libres en sommes conscients puisqu aucun fournisseur de produits culturels numériques ne nous permet d accéder à leurs contenus depuis notre ordinateur ceci nous prive d accès  de fait  à la culture numérique  nous vous encourageons donc à voter pour les amendements 92 et 233  nous avons aussi besoin de la possibilité de contourner les mesures techniques pour un usage purement licite ce que permettent les amendements 194   195 et 244  il faut également laisser aux artistes le choix de ces mesures comme le permet l amendement 86  de plus le projet de loi ainsi construit nous interdirait de lire des données légalement acquises que nous pouvions jusqu à présent lire par exemple les lecteurs de dvd vidéo entièrement libres seront purement et simplement interdits donc pour ne pas pénaliser les contournements licites des mesures techniques  il vous suffit de voter pour amendements 126   127  235 et contre l amendement 196  enfin rendre obligatoire des mesures techniques efficaces basées sur le secret alors qu elles ne peuvent pas être incluses dans les logiciels libres de diffusion revient tout simplement à les interdire  vous avez la possibilité d éviter cela  en refusant catégoriquement les amendements 150   151 et 247  le projet de loi dadvsi se voulait être une transposition française de la directive européenne 200129ce  6  autrement connue sous le nom eucd european union copyright directive mais en réalité comme vous le constatez il va bien au delà veillez bien à préserver les intérêts de tous avec évidemment en premier lieu ceux des artistes mais en même temps que la diversité culturelle il est nécessaire de protéger la diversité technologique seule garantie d emplois d innovations et de solidarités veuillez recevoir messieurs et mesdames les députés l expression de nos respects les plus sincères dijon le 14 janvier 2006 garette emmanuel délégué dadvsi à coagul  lettre ouverte à m le ministre de la culture et de la communication 