 statuts de l association coagul article 1 nom de l association il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association apolitique laïque non syndicale et indépendante régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre  coagul  acronyme de  association générale des utilisateurs de logiciels libres en côted or   article 2 objet de l association l association a pour objet la promotion directe ou indirecte des logiciels libres des logiciels open source des standards ouverts et du système d exploitation gnu linux en particulier la fédération des utilisateurs de logiciels libres et ou open source et du système d exploitation gnu linux résidant en côted or à des fins d entraide et de mise en commun des connaissances ou productions quel qu en soit le support la participation active à des projets ou manifestations s inscrivant dans le cadre de l informatique libre la protection et la défense de la propriété intellectuelle de ses adhérents lorsque ceuxci sont les auteurs de logiciels ou de documentations protégés par une licence d utilisation libre etc la mise en oeuvre conformément aux dispositions du règlement intérieur d une informatique sociale par la récupération ou le rachat à faible coût de matériels informatiques d occasion cédés par des personnes physiques ou morales l installation sur ceuxci de logiciels libres et le don ou la mise à disposition de ces postes à des personnes physiques ou morales ne disposant pas des ressources suffisantes pour s équiper  article 3 siège social de l association le siège social de l association est au  centre social et culturel léo lagrange de quétigny rue des prairies   il pourra être transféré sur simple décision du conseil d administration article 4 durée de l association l association est constituée pour une durée illimitée qui peut être modifiée par décision prise en assemblée générale article 5 membres de l association l association est composée de membres actifs membres honoraires membres bienfaiteurs membres associés 51 membres actifs toute personne physique ou morale peut être membre de l association à la condition d adhérer aux présents statuts au règlement intérieur et de s acquitter du montant de la cotisation en vigueur au cours de l année d inscription ce montant est indiqué dans le règlement intérieur une personne morale membre actif de l association peut se faire représenter par une personne physique de son choix membre de l association pour les assemblées générales seuls les personnes physiques membres actifs de l association peuvent être élues aux conseil d administration 52 membres honoraires sont membres honoraires les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l association ils sont désignés par décision du conseil d administration cette décision étant validée par l assemblée générale suivante ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle 53 membres bienfaiteurs sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle au moins égale à la cotisation des membres actifs multipliée par un facteur fixé par l assemblée générale et figurant au règlement intérieur membres associés toute personne physique ou morale peut être membre associé de l association à la condition de respecter l esprit et la lettre des présents statuts et de s acquitter de la participation éventuelle prévue telle que définie au règlement intérieur elle sera membre associé soit pour l année de son admission telle que définie au règlement intérieur soit pour une opération ponctuelle en ce cas une convention particulière sera établie prévoyant les conditions de cette collaboration un membre associé participera par ses connaissances ses relations et ses dons au développement des activités de l association il pourra participer aux assemblées générales sans prendre part aux votes article 6 conditions d admission des membres les conditions et la procédure d adhésion sont fixés par le règlement intérieur le bureau de l association peut rejeter toute demande d adhésion si ses membres le décident par un vote à la majorité simple cette décision sera si le demandeur non admis ne s y oppose pas portée à la connaissance des membres lors de l assemblée générale suivante article 7 perte de la qualité de membre la qualité de membre se perd par la démission adressée au secrétaire ou au président de l association au moyen d un écrit probant tel qu il est défini dans le règlement intérieur le décès le nonpaiement de la cotisation annuelle selon une procédure précisée au règlement intérieur la radiation prononcée par le conseil d administration pour infraction aux présents statuts pour nonrespect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l association 71 dispositions particulières à la radiation la procédure de radiation est examinée par le conseil d administration à la demande motivée et accompagnée d éléments de preuve d un de ses membres ou de la majorité simple des adhérents de l association en cas d urgence manifeste le bureau pourra procéder à la suspension de l intéressé e en attendant ses explications l intéressé e est invité e à fournir des explications au conseil d administration avant la décision éventuelle de radiation qui devra être ratifiée par l assemblée générale suivante si elle est prononcée les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l association ne pourront agir en son sein ou en son nom entre la date de la décision ou de suspension du bureau et la décision de ratification par l assemblée générale suivante en cas de non ratification par l assemblée générale suivante la radiation prendra fin et l intéressé e sera de nouveau déclaré membre de plein droit que la radiation soit prononcée ou non l intéressé e ne pourra prétendre à aucune réparation article 8 assemblées générales l instance supérieure de l association est l assemblée générale elle se réunit en session ordinaire une fois par an si possible à la fin de l année d exercice telle qu elle est définie par le règlement intérieur et chaque fois que les circonstances l exigent en session extraordinaire sur convocation du président de l association à la demande de la majorité simple des administrateurs à la demande d au moins un quart des membres actifs l assemblée générale ordinaire reçoit le rapport moral et le rapport financier de l année écoulée et statue sur leur approbation elle procède à l élection des membres du conseil d administration selon la procédure prévue par le règlement intérieur elle fixe le montant annuel des cotisations et participations sur proposition du conseil d administration en cas de besoin elle peut déléguer au conseil d administration le pouvoir de fixer ce montant ultérieurement les assemblées générales peuvent être organisées au choix du conseil d administration soit sous la forme de réunions physiques de personnes sur le territoire métropolitain soit sous forme de réunions délibérations et votes à distance conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur 81 convocations et ordre du jour les convocations sont faites au moins quinze jours à l avance par notification individuelle envoyée sous la forme d un écrit probant tel que le définit le règlement intérieur signé du président ou du secrétaire indiquant la date et le lieu de la réunion pour les réunions physiques ainsi que l ordre du jour dressé par le conseil d administration toute information se rapportant à l ordre du jour pourra être communiquée aux membres avant l assemblée générale selon les modalités prévues par le règlement intérieur tout membre de l association peut proposer l inscription à l ordre du jour du sujet de son choix en l adressant au conseil d administration au minimum sept jours avant la date de la réunion toute proposition faisant l objet d un vote positif d au moins un quart des membres du conseil d administration sera ajoutée à l ordre du jour tout ajout à l ordre du jour doit faire l objet d une communication individuelle par écrit probant à l ensemble des membres au minimum 5 jours avant la date de l assemblée générale 82 délibérations et votes l assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l ordre du jour incluant tous les points ajoutés conformément aux dispositions du paragraphe les décisions de l assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés le règlement intérieur précise les conditions à remplir pour bénéficier du droit de vote ainsi que les modalités du vote par correspondance en cas de partage la voix du président est prépondérante tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif muni d un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur un membre actif ne pourra détenir plus de trois pouvoirs 83 quorum pour que l assemblée générale soit valablement constituée le quorum prenant en compte les membres actifs présents ou représentés est fixé à 30 du nombre total des membres jouissant du droit de vote à la date de l assemblée si l assemblée générale est appelée à délibérer sur la pérennité de l association celledi doit être organisée sous forme d une réunion physique et le quorum doit être de 50 en l absence de quorum une nouvelle assemblée générale sera tenue dans un délai de trente jours maximum elle pourra alors délibérer sans quorum article 9 conseil d administration l association est administrée par son conseil d administration le conseil d administration est composé au minimum de quatre membres élus le nombre maximum de membres du conseil d administration sera fixé chaque année par l assemblée générale 91 attributions du conseil d administration le conseil d administration assure l exécution des décisions prises en assemblée générale il prépare le budget rédige le compte rendu moral qui sera lu en assemblée générale fait procéder aux convocations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et arrête leur ordre du jour il autorise toute acquisition aliénation ou location immobilière ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l association et des personnes physiques ou des personnes morales de droit public ou de droit privé selon des modalités spécifiées par le règlement intérieur en particulier tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur fera l objet d un vote par le conseil d administration à la majorité simple il assure le respect des statuts et du règlement intérieur et d une façon générale le bon fonctionnement de l association il statue sur les demandes d adhésion et sur les radiations éventuelles 92 convocation du conseil d administration le conseil d administration se réunit sur convocation du président à la demande d au moins un quart de ses membres la convocation est envoyée individuellement à chaque administrateur par écrit probant tel que le définit le règlement intérieur signé du président ou du secrétaire au moins sept jours avant la date de la réunion et précise l ordre du jour préliminaire tout administrateur peut faire inscrire le sujet de son choix à l ordre du jour du conseil sans limitation de délai 93 délibérations et votes les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des présents ou représentés ou votant par correspondance conformément aux conditions définie dans le règlement intérieur en cas de partage des voix pour quelle que décision que ce soit celle du président est prépondérante tout membre du conseil d administration est révocable à tout moment par l assemblée générale réunie en session ordinaire ou extraordinaire tout membre du conseil d administration peut être révoqué de plein droit après trois absences non excusées à des réunions du conseil de même tout membre du conseil d administration absent physiquement et électroniquement courrier électronique téléphone à la moitié des réunions du conseil dans l année pourra également être révoqué de plein droit en plus des membres élus par l assemblée générale des membres de l association ou toute personne étrangère à celleci peuvent assister à des réunions du conseil d administration à la demande de celuici dans la mesure où le conseil estime leur présence nécessaire de par leurs fonctions ils n ont que voix consultative et ne participent donc pas aux votes 94 élections des membres du conseil d administration nul ne peut faire partie du conseil d administration s il n est pas majeur les conditions d éligibilité sont définies par le règlement intérieur les administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans reconductible par l assemblée générale le conseil est renouvelé chaque année par moitié la première année ou dans la première année qui suit une augmentation du nombre des administrateurs les membres sortants sont désignés par le sort de façon que le nombre d administrateurs restant soit inférieur à la moitié plus un de la taille du conseil pour l année écoulée en cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des élus défaillants l assemblée générale la plus proche procède à leur remplacement définitif les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés 95 bureau du conseil d administration 951 attributions du bureau le bureau assure la gestion et l administration courante de l association il prépare les comptesrendus des réunions du conseil d administration ainsi que l ordre du jour des réunions à venir il présente au moins une fois par année civile la liste de toutes les actions décidées ou autorisées par les membres du conseil lors d une assemblée générale les décisions du bureau sont prises à la majorité simple en cas de partage des voix pour quelle que décision que ce soit celle du président est prépondérante en cas de départ d un des membres du bureau pour quelle que cause que ce soit le remplacement du membre sortant sera effectué au cours du conseil d administration suivant la fin du mandat du remplaçant est la même que celle du membre remplacé 952 élections des membres du bureau le conseil d administration élit chaque année un bureau comprenant un président un viceprésident un trésorier un secrétaire les membres du bureau sont élus par le conseil d administration parmi ses membres lors de sa première réunion devant se tenir obligatoirement dans le mois suivant l assemblée générale annuelle les membres du bureau sont élus pour un mandat de deux ans reconductible le bureau sortant assure ses fonctions jusqu à l élection du nouveau bureau en cas de conflit entre le président et le conseil d administration une réunion du conseil peut être provoquée par l un quelconque des membres du conseil d administration et l élection d un nouveau président mise à l ordre du jour le président du bureau est le président de l association 953 attributions du président le président dirige l association convoque et préside les assemblées générales il représente l association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet il a signature sur tout document engageant la responsabilité de l association il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur tout membre du bureau ou personne ad hoc à signer les documents comptables et financiers de l association le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu il doit obtenir du conseil il passe les contrats au nom de l association il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal il agit en justice au nom de l association avec l autorisation du conseil d administration tant en demande qu en défense il dirige et convoque les réunions du conseil d administration et du bureau en cas d absence de maladie démission ou décès il est remplacé par le viceprésident qui dispose alors des mêmes pouvoirs 954 attributions du viceprésident le viceprésident assiste le président dans l animation et la supervision des activités de l association ils supplée le président en cas d absence de maladie de démission ou de décès le viceprésident assure les fonctions de directeur de la publication du site web de l association a ce titre il détient le pouvoir de désigner le webmestre officiel du site responsable de la mise en oeuvre technique et de la gestion du contenu de celuici faire ajouter ou modifier toute information qu il jugera utile faire retirer ou corriger toute information qu il jugera contraire à l esprit des statuts de l association faire retirer tout droit de contribution au site web à un visiteur membre de l association ou non qui violerait la charte d emploi de celuici en cas de partage des voix lors d une décision relative au contenu du site web sa voix est prépondérante sur toutes les autres sauf celle du président  955 attributions du secrétaire le secrétaire est chargé de rédiger les procèsverbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi il assure l enregistrement des demandes d adhésion la collecte des pièces et informations nécessaires et délivre les certificats prévus par le règlement intérieur il assure le suivi des membres et la gestion de leur inscription désinscription à la liste de diffusion réservée aux membres il détient les pièces authentiques les contrats les statuts et le règlement intérieur les procèsverbaux feuilles d appels et comptesrendus des assemblées générales et des réunions du conseil d administration en cas d empêchement il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président 956 attributions du trésorier le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l association il procède au début de chaque année d exercice à l appel des cotisations et aux rappels éventuels conformément aux dispositions du règlement intérieur il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le règlement intérieur il détient les factures et les preuves de paiement les demandes de remboursement et leurs justificatifs il présente un arrêté des comptes annuels en assemblée générale en cas d empêchement il est remplacé par un autre membre du conseil désigné par le président article 10 gratuité du mandat les membres du conseil d administration de même que les autres membres de l association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées les membres du conseil d administration pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l association sur justification et après accord du bureau article 11 ressources et cotisations les ressources de l association sont constituées des cotisations de ses membres des dons des subventions des participations des membres associés ainsi que des produits éventuels de son activité c est le conseil d administration qui gère les finances de l association au mieux des intérêts de cette dernière le conseil d administration fixe annuellement le montant des cotisations et le fait approuver par l assemblée générale article 12 moyens de communications les moyens de communication modernes tels que le téléphone le courrier électronique ou les logiciels de travail en groupe pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres directes pour simplifier le travail du bureau et du conseil d administration ainsi que pour la communication entre ces derniers et les membres de l association ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du conseil d administration et du bureau dans des conditions précisées par le règlement intérieur dans le contexte des délibérations et des votes du conseil d administration et des assemblées générales seuls les écrits probants tels que définis dans le règlement intérieur pourront être utilisés article 13 participation des membres associés le conseil d administration propose chaque année les conditions de la participation des membres associés et les fait approuver par l assemblée générale article 14 utilisation du logo de l association les membres actifs ou associés peuvent faire référence à leur affiliation à l association à condition d en respecter les buts et la déontologie l utilisation du ou des logos de l association sur un document papier est soumise expressément à l accord du président sur un document hypermédia qui respecte l esprit et la lettre des statuts de l association elle est subordonnée à l existence d un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l association ou vers un miroir de ce site agréé par l association article 15 représentation et prestation tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l association par l un de ses membres devra être autorisé par le président si l acte ou la prestation au nom de l association est rétribué il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle l association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé en la personne de son trésorier article 16 statuts seule l assemblée générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle cette modification ne pourra intervenir qu à la majorité des deux tiers des membres jouissants du droit de vote à la date de l assemblée générale article 17 règlement intérieur le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l association les modifications proposées par le conseil d administration sont soumises au vote de l assemblée générale cependant en cas d urgence elles peuvent être adoptées provisoirement jusqu à leur ratification par la prochaine assemblée générale par un vote positif du conseil d administration à la majorité des deux tiers il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l association il est établi dans respect des présents statuts et a force obligatoire à l égard de tous les membres de l association article 18 dissolution la dissolution de l association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire physique convoquée spécialement à cet effet pour ce faire une majorité des deux tiers des membres jouissant du droit de vote doit être obtenue un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l assemblée générale qui disposeront des actifs en faveur d une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues à ceux de l association dissoute historique des modifications version date commentaire 01 060804 création par nemo 02 221006 mise à jour par tony suite à ag du 260906 document source fichier attaché taille document source 3637 ko statuts de l association coagul  ag  