 communiqué de presse contre la loi dadvsi débat le mercredi 14 décembre 2005 introduction coagul  association de côte d or fait la promotion des logiciels libres et les standards ouverts depuis 2001 les logiciels libres sont sans secret de fabrication  le code source sorte de recette de cuisine est donné par les développeurs cette recette est alors partageable et modifiable à souhait par qui veut en côte d or un nombre croissant de gens les utilisent que ce soit avec la suite de bureautique openofficeorg le navigateur mozilla firefox le logiciel de retouche d image the gimp ou encore le système d exploitation gnu linux le logiciel libre est également source d emplois et de créativités sur la côte d or les panda  initiatives de la ville de dijon utilisent uniquement des logiciels libres pour leurs espaces publics numériques la mairie de dijon  les agences sociales les bibliothèques la comadi les utilisent aussi l agence arist  agence régionale d information stratégiques et technologiques de la chambre du commerce et de l industrie de côte d or a une agence ntic spécialisée dans les logiciels libres  éole  serveurs intranetinternet développés par le centre d études et de traitements informatiques de l académie de dijon cetiad est un système d exploitation libre la gendarmerie locale comme l ensemble du territoire a migrée à la suite libre openofficeorg les sociétés amg atol c d anoria geosphere et sqli installent et adaptent des logiciels libres pour le compte de leurs clients sans compter les nombreuses entreprises qui utilisent tous les jours le fruit du travail de la communauté du libre or pretextant la transposition française de la directive européenne 200129ce autrement connu sous le nom eucd european union copyright directive  l industrie du divertissement  représentée par la sacem vu bsa cherche à interdire purement et simplement les logiciels libres  donc coagul avec le soutient de bourguinux se mobilise contre certains articles de la loi 1206 nommé dadvsi droit d auteur et droits voisins dans la société de l information et certains de ces amendements au niveau national des associations comme la fsf europe l april ou des entreprises comme mandriva ne les acceptent pas plus une pétition en ligne depuis le 2 décembre regroupe déjà plus de 31600 signatures  présentation de la loi dadvsi et des amendements le projet de loi dadvsi  droit d auteur et droits voisins dans la société de l information sera soumis au vote du parlement dans la nuit du 22 au 23 décembre 2005  à cette date l hémicycle a toutes les chances de battre des records d  absentéisme  le vote se faisant en urgence  ce texte sera donc voté sans discussion l associaton coagul s en inquiète très fortement car elle touche de façon évidente et durablement les libertés individuelles la libre initiative et la circulation de l information et l accès à la culture ces risques sont d interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d auteur et n intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l usage privé mesure technique d interdire la promotion de tels logiciels d assortir ces interdictions de sanctions pénales d imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios de mettre en place un sytème d écoute généralisée des correspondances privées de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d accès or pour échapper aux utilisateurs  ces techniques de traçage et de contrôle doivent rester secrètes  et comme la notion de secret est incompatible avec le concept ouvert des  logiciels libres   l utilisation de ce genre de logiciel sera interdit  cela fait dire au snep et à la scpp aux auteurs de logiciel libre vous allez changer vos licences la sacem ajoute vous allez arrêter de publier vos logiciels et se déclare prête à poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source pour informer les utilisateurs locaux de logiciels libres les acteurs politiques locaux les médias locaux et surtout la population local coagul avec le soutient de bourguinux organise une présentation de cette loi de ses amendements et des risques induits  un débat suivra pour confronter les points de vue nathalie magnan présentera le point de vue d une artiste sur les méfaits de ce type de loi elle est actuellement professeure à l école nationale supérieure des beaux arts de dijon ce débat aura lieu mercredi 14 décembre 2005 à 20h00 lieu le sé bar adresse 32 rue monge 21000 dijon contact president coagulorg téléphone 06 61 22 74 78 liens  le site de coagul  http coagulorg   le site du collectif bourguinux  http wwwbourguinuxfreefr   le site d information sur la loi dadvsi  http eucdinfo   la pétition en ligne  http eucdinfo petitions indexphp petition 2  le projet de loi  http wwwassembleenationalefr 12 dossiers 031206asp  les amendements  http rechercheassembleenationalefr amendements resultatsasp numinit 1206  le site l agence ntic de la cci de côte d or  http wwwlogiciellibreinfo   amg  http wwwamginformatiquecom formation formationinterphp  atol c d  http wwwatolcdcom rubrique41html  anoria  http wwwanoriacom formationsphp  geosphere  http wwwgeospherefr   sqli  http wwwsqlicom sqlicorpo home nosclients partechnologie opensource communiqué de presse pdf fichier attaché taille communiqué de presse pdf 5923 ko communiqué de presse contre la loi dadvsi débat le mercredi 14 j y crois pas l adresse en clair sur internet  