 compte rendu des entretiens avec les députés de côte d or pour l hadopi coagul a écrit une lettre visant à informer les députés bourguignons  1  nous avons ensuite pris rendezvous avec les deux députés ump de côte d or l argument de coagul est de dire que le logiciel de sécurisation labélisé comme prévu à l article l 33130 par la haute autorité hadopi est un problème pour le logiciel libre tout comme il n existe pas de logiciel de contrôle parental il n existe vraisemblablement pas logiciel de sécurisation pour les systèmes libres nous ne seront être considéré comme non responsable au sens de article l 3363 introduit à l article 6 du projet de loi pour répondre a cette problématique nous avons proposé deux solutions obliger les éditeurs de produits de sécurisation certifiés à proposer des solutions intéropérables cette solution ne semble pas envisageable les systèmes étant très différents une solution compatible ne semble pas crédible exonérer de responsabilité les utilisateurs n ayant pas de solution certifiée pour leur système nous excluons tout de suite l argument visant à dire que les personnes commettant des actes illégaux passeront sur ces systèmes si tel été le cas une entreprise proposant des solutions de sécurisation certifiées aurait alors un fort intérêt économique à exploiter cette niche technologique et pourrait ainsi détenir un monopole de faite sur cette plateforme coagul propose donc aux députés de voter un des amendements suivant  209   326   299 ou 418 2ème rect   voici les engagements obtenus m le député depierre  2  s est engagé à étudier les amendements sur le sujet et à parler de cette problématique avec m le rapporteur du projet pour chercher avec lui une solution m le député delatte  3  s est engagé à voter un amendement proposant l exonération des systèmes sans logiciel de sécurisation  hadopi  