<p class="spip">COAGUL a organisé, mercredi 14 décembre, un débat dont le thème était les conséquences du projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) sur les logiciels libres [<a href="#nb1" name="nh1" id="nh1" class="spip_note" title='[1] Débat sur la loi DADVSI le mercredi 14 décembre 2005' >1</a>]. Mais des questions étaient restées en suspens.</p>

<p class="spip">Nous avons alors décidé de poser directement nos questions au ministre de la culture, M Renaud Donnedieu de Vabres, défendeur du projet de loi. Pour cela, nous avons rédigé une lettre ouverte [<a href="#nb2" name="nh2" id="nh2" class="spip_note" title='[2] Lettre ouverte à M le Ministre de la culture et de la communication' >2</a>] puis nous avons demandé un rendez-vous à M le préfet, représentant local du gourvernement, pour la lui remettre.</p>

<p class="spip">Mardi 10 janvier 2006, M Jean-Luc Milani, chef du bureau du cabinet, nous a reçu, à la demande de M le préfet, pour une entrevue de quarante minutes [<a href="#nb3" name="nh3" id="nh3" class="spip_note" title='[3] COAGUL remettra au préfet une lettre ouverte au Ministre de la Culture (...)' >3</a>].</p>

<p class="spip">Après une courte présentation de l’association et des logiciels libres, nous avons exposé nos quatres questions puis remis la lettre ouverte. Les discussions furent cordiales et intéressantes. Nous avons été écouté et, nous l’espérons, compris. M. Milani en a profité pour nous confirmer que la préfecture de Côte d’Or était en court de migration vers la suite bureautique libre OpenOffice.org [<a href="#nb4" name="nh4" id="nh4" class="spip_note" title='[4] http://fr.openoffice.org/' >4</a>].</p>

<p class="spip">Nous attendons maintenant que M Milani rédige un rapport à M le préfet et qu’une note, ainsi que notre lettre ouverte, soient transmises à M le ministre, M Renaud Donnedieu de Vabres.</p>

<p class="spip">Nous considérons que cette entrevue a été positive. Elle s’inscrit bien dans notre démarche d’information autour du projet de loi DADVSI.</p>

<p class="spip">Cette lettre va être envoyée à tous les députés bourguignons accompagnées d’une note expliquant notre démarche.</p>

<p class="spip">Nous encourageons maintenant les autres groupes d’utilisateurs et de promotion du logiciel libre de la région Bourgogne et de toute la France à suivre notre initiative pour augmenter son impact.</p>