Messieurs et Mesdames les députés,


<br />Nous vous avons déjà fait parvenir nos inquiétudes concernant le projet de loi sur le droit d’auteur DADVSI concernant les logiciels libres. Nous vous avons également fait parvenir des recommandations de vote.


<br />Nous avons pris connaissance des sous-amendements proposés par l’initiative EUCD.info. Ceux-ci permettraient, il nous semble, de dissiper nos dernières craintes, en apportant des clarifications nécessaires, sans porter atteinte au projet de loi.


<br />Veuillez (...)
