Mesdames, Messieurs les députés,


<br />Les associations COAGUL et Ubuntu-Dijon ont pris connaissance du projet de loi « Création et Internet », du rapport communiqué par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture et des différentes déclarations dans la presse. Les associations constatent que le projet de loi HADOPI énonce clairement qu’une des finalités est d’imposer des logiciels propriétaires de filtrage sur le poste client incompatible avec les systèmes libres.


<br />À partir du 10 (...)
