<p class="spip">Le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), bien que Monsieur le Ministre de la Culture, Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres semble résolu à la modifier, pose de nombreux problèmes à la survie des logiciels libres dans le domaine des outils de diffusion et multimédia. Les logiciels libres sont, pourtant, facteurs de solidarités et d’emplois locaux [<a href="#nb1" name="nh1" id="nh1" class="spip_note" title='[1] http://www.logiciellibre.info/pdf/resultats_enquete_libre.pdf' >1</a>].</p>

<p class="spip">COAGUL [<a href="#nb2" name="nh2" id="nh2" class="spip_note" title='[2] http://www.coagul.org' >2</a>], l’Association Générale des Utilisateurs de logiciels libres en Côte d’Or, a voulu sensibiliser les acteurs locaux sur les difficultés au cours d’un débat [<a href="#nb3" name="nh3" id="nh3" class="spip_note" title='[3] Débat sur la loi DADVSI le mercredi 14 décembre 2005' >3</a>].</p>

<p class="spip">Puis nous avons voulu exprimer nos craintes et poser quatre questions à Monsieur le Ministre [<a href="#nb4" name="nh4" id="nh4" class="spip_note" title='[4] Remise à la préfecture de la lettre ouverte à M le Ministre concernant la (...)' >4</a>].</p>

<p class="spip">COAGUL décide maintenant d’informer les députés locaux. Pour cela, nous envoyons une lettre contenant nos questions, nos inquiétudes et nos consignes de vote [<a href="#nb5" name="nh5" id="nh5" class="spip_note" title='[5] Lettre aux députés concernant la loi DADVSI' >5</a>], ainsi qu’une copie de la lettre ouverte destiné au Ministre.</p>

<p class="spip">Pour être mieux compris, COAGUL a pris rendez-vous avec les députés locaux :</p>

<li> Avec M Jean-Marc Nudant (UMP) : reporté
<br /><li> Avec Mme Claude Darciaux (SOC) : lundi 13 février 17h
<br /><li> Avec M Bernard Depierre (UMP) : jeudi 2 février 17h15
<p class="spip">Nous espérons, grâce à cela, que nos valeurs seront représentés au sein de l’Assemblée Nationale début février.</p>