 coagul demande aux députés de ne pas voter le projet de loi hadopi messieurs les députés coagul a suivi avec beaucoup d attention les débats autour du projet de loi création et internet ou hadopi défendu à l assemblée nationale les 11 et 12 mars puis du 30 mars au 2 avril par madame la ministre de la culture et de la communication christine albanel  1  ce projet de loi a été adapté à l assemblée nationale le 2 avril par seulement 16 députés de la majorité coagul est une association de promotion des logiciels libres en côte d or et plus largement en bourgogne par logiciel libre nous entendons logiciel sans secret de fabrication modifiable et partageable en même temps que le logiciel il est mis à disposition le code source ce qu est la recettes de cuisine au plat préparé aucune garantie envers les logiciels libres n a été prise nous serons nientôt dans l incapacité de prouver notre bonne foi en cas de contestation il est à noter qu à la veille du vote le texte définitif n est toujours pas disponible nous voulons vous faire part des dernières réactions au sujet du projet de loi lors de la réunion du mardi 7 avril le délégué hadopi de l association coagul à dit   il faut bien comprendre que ce projet de loi ne cherche pas à lutter contre la contrefaçon il vise à la création d un nouveau délit le défaut de sécurisation de son accès internet ce délit est passible d une coupure de la connexion internet sécuriser son accès internet veut dire qu il faut obligatoirement installer un logiciel labellisé par la hadopi ce logiciel n existera pas sur nos systèmes la dadvsi nous a coupé l accès à l industrie de la culture la hadopi nous coupera notre accès à l internet   une association de promotion du logiciel libre au niveau national l  april  dit  2    hadopi connaîtra bientôt le même destin que dadvsi cette loi est inadaptée inacceptable inapplicable d ores et déjà dépassée et liberticide elle rejoindra donc prochainement la dadvsi dans les poubelles de l histoire législative   des entreprises du logiciel libre se sont élevées contre cette loi  3    votre projet de loi pour la protection et la diffusion de la création sur internet connu sous le nom de projet de loi hadopi va instaurer une nouvelle insécurité juridique discriminante pour les entreprises du logiciel libre en france   des éditeurs de logiciels propriétaires sont contre cette loi  4    l insécurité juridique qu il crée pour les éditeurs de logiciels et les fabricants de matériel informatique   des éditeurs de moteurs de recherche sont contre cette loi  5    ce serait aller loin que de demander aux moteurs de recherche de surréférencer certains sites labellisés cela constituerait une forme de censure   des fournisseurs d accès à internet sont contre cette loi  6    la fédération française des télécoms regrette alors même que l encre de la loi audiovisuelle qui vient d imposer une nouvelle taxe sur le chiffre d affaires des opérateurs n est pas encore sèche que de nouvelles dîmes soient annoncées pour financer un dispositif de suspension de l accès internet pourtant largement critiqué tant du point de vue de son efficacité technique des risques juridiques qu il comporte et des délais de mise en œuvre 1 à 2 ans que sur la question de son coût et de son financement   des associations de consommateurs sont contre cette loi  7    la majorité des logiciels de téléchargement disponibles sont en mesure de rendre l internaute totalement invisible sur la toile modifier son adresse ip ou usurper celle d un tiers est aujourd hui à la portée du grand nombre   des artistes sont contre cette loi  8    pourtant cette loi qui prétend se poser en défenseur de la création ne fait qu instaurer un mécanisme de sanctions à la constitutionnalité douteuse et au fonctionnement fumeux   le président de la sacem s élève contre cette loi  9    il était impossible pour la sacem de ne pas s associer à une concertation générale visant à sortir d un système uniquement répressif idiot et inefficace  c est pour cela que nous vous demandons de ne pas voter pour ce texte largement contesté veuillez recevoir monsieur le député l expression de nos respects les plus sincères garette emmanuel délégué hadopi  hadopi  