 le conseil constitutionnel censure une partie du projet de loi hadopi coagul  1  se réjouit de la décision du conseil constitutionnel de ne pas autoriser la haute autorité hadopi a couper internet aux les utilisateurs de logiciel libre ne disposant pas de logiciel de sécurisation labélisé  2  le conseil constitutionnel a en effet considéré que certaines dispositions vont à l encontre du principe de la séparation des pouvoirs point 14 de la liberté d expression point 16 et la présomption d innocence point 18 nous avions dénoncé ces risques lors du débat animé par coagul  3  et lors de divers discussions notamment auprès des députés locaux  